10ème session du Conseil d'Association tenue à Bruxelles le 30.09.1970
10ème session du Conseil d'Association tenue à Bruxelles le 30.09.1970
Documents from 11 February 1970 to 01 October 1970
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Point 3 de l'ordre du jour:
- Compte rendu d'activité du Comité d'Association au Conseil d'Association (30.05.1969 au 23.09.1970); Point 4 de l'ordre du jour:
- Résolutions adoptées par la Conférence parlementaire lors de sa session du 12 au 14.01.1970; Point 5 de l'ordre du jour:
- Déclaration de la Communauté au sujet de la consultation sur les aménagements tarifaires envisagés pour certains produits tropicaux; Point 6 de l'ordre du jour:
- Communication de la liste additionnelle de produits agricoles transformés dans le cadre du système de préférences généralisées
ST_17_1970_INIT; ST_77_1970_INIT; ST_77_1970_REV1; ST_80_1970_INIT; ST_89_1970_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier 135.10 des réunions du Groupe de travail EAMA du 25.09.1970 et la réunion du COREPER du 29.09.1970 au sujet de la préparation de la réunion.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly