5ème session du Conseil d'Association tenue à Bruxelles le 07.06.1967
5ème session du Conseil d'Association tenue à Bruxelles le 07.06.1967
Documents from 05 July 1967 to 25 July 1967
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie de la lettre envoyée au Président de la Conférence parlementaire de l'Association concernant l'échange de vues, lors de la session, au sujet d'une résolution adoptée par la Conférence parlementaire ainsi que la demande relative aux questions orales ou écrites des membres de son institution; Notification des décisions et résolution approuvées lors de la session:
- Décision 16/67 portant délégation de compétence au Comité d'Association pour procéder à l'approbation de son troisième rapport annuel d'activité
- Décision 17/67 portant délégation de compétence au Comité d'Association à l'effet de modifier la Décision 5/66
- Résolution 2/67 en vue de compléter l'orientation générale de la coopération financière et technique telle qu'il l'a définie lors de sa 3ème session du 18.05.1966
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.