Point 3 de l'ordre du jour:
- Compte rendu d'activités du Comité d'Association au Conseil d'Association; Point 4 de l'ordre du jour:
- Adoption du Règlement intérieur du Conseil d'Association; Point 5 de l'ordre du jour:
- Approbation du Règlement intérieur du Comité d'Association; Point 6 de l'ordre du jour:
- Projet de décision du Conseil d'Association portant délégation de compétences au Comité d'Association

ST_37_1971_INIT; ST_38_1971_INIT; ST_39_1971_COR1; ST_39_1971_INIT; ST_40_1971_INIT; ST_52_1971_INIT

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Première session du Conseil d'Association dans le contexte de la Convention de Yaoundé II.
Voir aussi le dossier 161.1 au 161.4 des réunions du Groupe mixte d'experts CEE-EAMA chargé de l'examen de certains projets de décision du Conseil d'Association à adopter lors de la première session du Conseil d'Association de la Convention de Yaoundé II.