4ème session du Conseil d'Association tenue à Bruxelles le 28.10.1966
4ème session du Conseil d'Association tenue à Bruxelles le 28.10.1966
Documents from 13 October 1966 to 03 November 1966
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Point 4 de l'ordre du jour:
- Information sur le déroulement des négociations commerciales multilatérales au sein du GATT; Point 5 de l'ordre du jour:
- Échange de vues sur les problèmes que pose l'écoulement des produits originaires des EAMA dans la Communauté
- Memorandum des EAMA sur le problème du cacao; Point 6 de l'ordre du jour:
- Le statut juridique du co-Secrétariat africain de l'Association
ST_193_1966_INIT; ST_194_1966_INIT; ST_195_1966_INIT; ST_200_1966_INIT; ST_213_1966_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les PVs sont des copies conformes.
Voir aussi le dossier 96.2 et 96.3 de la 13ème réunion du Comité d'Association concernant les modifications à apporter aux annexes II, III et IV à la Décision 5/66
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