2ème session du Conseil d'Association tenue à Bruxelles le 07.04.1965
2ème session du Conseil d'Association tenue à Bruxelles le 07.04.1965
Documents from 25 February 1965 to 06 April 1965
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Avant-projet d'ordre du jour et ordre du jour provisoire
- Demande des EAMA d'inscrire à l'ordre du jour d'un point relatif au "Règlement sur les matières grasses d'origine végétale; Invitation au déjeuner organisé par le Président en exercice du Conseil; Lettres de transmission des laissez-passer aux participants à la session; Liste de participants
- Demande présentée par l'Organisation Commune Africaine et Malgache (OCAM) pour participer aux travaux du Conseil d'Association; Pleins pouvoirs des délégués; Préparation de la session
- Demande relative à la traduction en langue anglaise des documents se rapportant aux points inscrits à l'ordre du jour
ST_378_1965_INIT; ST_379_1965_INIT; ST_53_1965_INIT; ST_69_1965_INIT; ST_72_1965_INIT; ST_73_1965_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier 89.1 de la 6ème réunion du Comité d'Association relative à la préparation de la session du Conseil d'Association.
Les PVs sont les originaux signés.