2ème session du Conseil d'Association tenue à Bruxelles le 07.04.1965

Documents from 25 February 1965 to 06 April 1965

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00071/001
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00071_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Avant-projet d'ordre du jour et ordre du jour provisoire
- Demande des EAMA d'inscrire à l'ordre du jour d'un point relatif au "Règlement sur les matières grasses d'origine végétale; Invitation au déjeuner organisé par le Président en exercice du Conseil; Lettres de transmission des laissez-passer aux participants à la session; Liste de participants
- Demande présentée par l'Organisation Commune Africaine et Malgache (OCAM) pour participer aux travaux du Conseil d'Association; Pleins pouvoirs des délégués; Préparation de la session
- Demande relative à la traduction en langue anglaise des documents se rapportant aux points inscrits à l'ordre du jour

Keywords

ST_378_1965_INIT; ST_379_1965_INIT; ST_53_1965_INIT; ST_69_1965_INIT; ST_72_1965_INIT; ST_73_1965_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi le dossier 89.1 de la 6ème réunion du Comité d'Association relative à la préparation de la session du Conseil d'Association.
Les PVs sont les originaux signés.

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