Travaux du Comité Économique et Social au sujet de la nouvelle Convention d'Association entre la CEE et les EAMA;XXXIIIème session plénière du CES les 27 et 28.11.1963
Travaux du Comité Économique et Social au sujet de la nouvelle Convention d'Association entre la CEE et les EAMA;XXXIIIème session plénière du CES les 27 et 28.11.1963
Documents from 15 November 1963 to 05 December 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00066/003
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00066_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Avis de la Section spécialisée pour le développement de l'Outre-Mer; Avis du CES; Compte rendu des délibérations concernant l'élaboration d'un Avis sur certains problèmes concernant l'association à la CEE des EAMA; Rapport de la Section spécialisée pour le développement de l'Outre-Mer sur "certains problèmes d'Association des EAMA à la CEE"
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Source d'information complémentaire.
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