Travaux du Comité Économique et Social au sujet de la nouvelle Convention d'Association entre la CEE et les EAMA
Travaux du Comité Économique et Social au sujet de la nouvelle Convention d'Association entre la CEE et les EAMA
Documents from 04 June 1963 to 22 November 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00066/002
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00066_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Réunion du Groupe de travail "Convention d'Association" de la Section spécialisée pour le développement de l'Outre-Mer le 10.10.1963
- Rapport du groupe sur "quelques problèmes présentant un intérêt pour le CES en matière d'association à la CEE des EAMA"; Réunion du Groupe de travail "Convention d'Association" de la Section spécialisée pour le développement de l'Outre-Mer le 14.06.1963
- PV sommaire
- Exposé de M. Casadei, fonctionnaire délégué par la DG "Développement de l'Outre-Mer" de la Commission de la CEE
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Source d'information complémentaire.
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