Travaux de l'Assemblée Parlementaire Européenne (APE) relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA
Questions écrites présentées à la Commission et au Conseil de la CEE
Travaux de l'Assemblée Parlementaire Européenne (APE) relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA
Questions écrites présentées à la Commission et au Conseil de la CEE
Documents from 26 November 1958 to 02 February 1961
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Question écrite 26/58 du 26.11.1958 relative à l'intention d'ouvrir des négociations avec les pays indépendants de la zone franc et au Royaume de Libye en vue de la conclusion de conventions d'association; Question écrite n.54 du 11.01.1960 concernant l'exécution de la Convention d'application relative à l'association des PTOM; Question écrite n.56 du 12.01.1960 relative au renouvellement de la Convention d'Association; Question écrite n.66 du 25.10.1960 relative à la durée de l'association des PTOM à la CEE; Question écrite n.87 du 12.12.1960 relative au retard dans la communication à l'APE des propositions d'accélération des relations avec les PTOM associés; Question écrite n.90 du 13.12.1960 relative aux futures relations avec les pays africains appartenant à la Commonwealth; Questions écrites n.59 et n.2 relatives à la révision des dispositions du Traité de Rome concernant les PTOM
ST_108_1960_INIT; ST_109_1960_INIT; ST_17_1960_INIT; ST_209_1960_INIT; ST_21_1960_INIT; ST_21_1961_INIT; ST_24_1958_INIT; ST_24_1960_INIT; ST_265_1960_INIT; ST_285_1960_INIT; ST_3_1959_INIT; ST_45_1961_INIT; ST_49_1961_INIT; ST_54_1960_INIT; ST_58_1960_INIT; ST_649_1960_INIT; ST_693_1960_INIT; ST_709_1960_INIT; ST_755_1960_INIT; ST_757_1960_INIT; ST_90_1960_INIT; ST_90_1961_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Source d'information complémentaire.