Travaux de l'Assemblée Parlementaire Européenne (APE) relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA
Questions écrites présentées à la Commission et au Conseil de la CEE
Travaux de l'Assemblée Parlementaire Européenne (APE) relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA
Questions écrites présentées à la Commission et au Conseil de la CEE
Documents from 17 November 1961 to 21 January 1963
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Question écrite n.117 du 14.11.1962 relative au renouvellement de la Convention d'Association; Question écrite n.60 du 18.11.1961 relative à l'association à la CEE des pays indépendants de la zone franc et du Royaume de Libye; Question écrite n.80 du 31.01.1962 concernant la conclusion d'accord d'association économique avec les pays indépendants de la zone franc et le Royaume de Libye; Questions écrites n.89 du 27.02.1962 et n.19 du 08.05.1962 relatives au financement des investissements dans les EAMA
ST_141_1962_INIT; ST_1508_1961_INIT; ST_1558_1961_INIT; ST_1593_1962_INIT; ST_281_1962_INIT; ST_29_1962_INIT; ST_29_1962_REV1; ST_29_1962_REV2; ST_369_1962_INIT; ST_383_1962_INIT; ST_400_1962_INIT; ST_569_1962_INIT; ST_70_1963_INIT; ST_732_1962_INIT; ST_805_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Source d'information complémentaire.