2ème session du Conseil d'Association tenue à Bruxelles le 07.04.1965
2ème session du Conseil d'Association tenue à Bruxelles le 07.04.1965
Documents from 02 April 1965 to 07 April 1965
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Point 2 de l'ordre du jour:
- Compte rendu d'activité du Comité au Conseil d'Association; Point 3 de l'ordre du jour:
- Examen du projet de décision relative à la définition de la notion de "produits originaires"; Point 4 de l'ordre du jour:
- Consultations des EAMA sur les négociations entre la CEE et le Nigéria
ST_74_1965_COR1; ST_74_1965_INIT; ST_75_1965_INIT; ST_76_1965_INIT; ST_87_1965_INIT; ST_88_1965_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier 89.1 de la 6ème réunion du Comité d'Association relative à la préparation de la session du Conseil d'Association.
Les PVs sont les originaux signés.