Point 2 de l'ordre du jour:
- Dispositions à prendre à l'égard des EAMA n'ayant pas déposé leurs instruments de ratification à la date du 08.07.1964; Point 3 de l'ordre du jour:
- Rapport oral du Comité intérimaire; Point 4 de l'ordre du jour:
- Projet de règlement intérieur du Conseil d'Association
- Notes relatives aux articles 2 et 17 à l'intention des Membres du Conseil.
- Propositions de compromis présentées par la Communauté et les EAMA concernant les articles 2 et 17. Réponse de la Communauté à la proposition des EAMA

ST_38_1964_INIT; ST_39_1964_INIT; ST_40_1964_INIT; ST_49_1964_INIT; ST_53_1964_INIT; ST_55_1964_INIT; ST_56_1964_INIT

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Voir aussi le dossier 57.1 de la 6ème réunion du Comité Intérimaire relative à la préparation de la session du Conseil d'Association.
Voir aussi le dossier 129.5 des réunions du Groupe de travail EAMA avec le rapport du Groupe sur les travaux de la 1ère session et la mise en oeuvre de ses résultats.
Les PVs sont les originaux signés.