Travaux du Comité Économique et Social au sujet de la nouvelle Convention d'Association entre la CEE et les EAMA
Travaux du Comité Économique et Social au sujet de la nouvelle Convention d'Association entre la CEE et les EAMA
Documents from 04 December 1962 to 08 June 1963
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
PV de la 25ème session plénière du CES du 28 et 29.11.1962
- Exposé de M. Rochereau, Membre de la Commission de la CEE, sur quelques aspects des problèmes que pose l'Association avec les EAMA; Réunion du Groupe de travail "Convention d'Association" de la Section spécialisée pour le développement de l'Outre-Mer le 24.05.1963
- Projet d'ordre du jour
- Rapport du groupe sur "quelques problèmes présentant un intérêt pour le CES en matière d'association à la CEE des EAMA (1ère partie); Réunion du Groupe de travail "Convention d'Association" de la Section spécialisée pour le développement de l'Outre-Mer le 30.04.1963
- Projet d'ordre du jour
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Source d'information complémentaire.
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