Point 10 de l'ordre du jour:
- Prise en considération pour la Communauté des intérêts des EAMA en ce qui concerne certains produits agricoles homologues et concurrents des produits européens, notamment les matières grasses et le sucre
- Déclaration de M. Apedo-Amah, Ministre des Affaires Étrangères de la République togolaise
- Déclaration de M. Courmo Barcourgné, Ministre des Finances et des Affaires économiques de la République de Niger; Point 5 de l'ordre du jour:
- Conférence parlementaire de l'Association (examen de la résolution de Dakar, délégation de compétence pour l'adoption du premier rapport annuel d'activité du Conseil à la Conférence parlementaire et projet de réponse à la lettre de M. Thorn, Président de la Commission paritaire au sujet de la présence du Conseil et du Comité d'Association aux réunions des organes parlementaires de l'association)
- Copie de la lettre envoyée à M. Thorn; Point 6 de l'ordre du jour:
- Mise en oeuvre des dispositions prévues à l'Annexe VIII de l'Acte final
- Note complémentaire des EAMA; Point 7 de l'ordre du jour:
- Règlement intérieur du Conseil d'Association (articles 2 et 17); Point 8 de l'ordre du jour:
- Informations à donner par la Communauté sur les négociations entre la CEE et l'ESTAF; Point 9 de l'ordre du jour:
- Nomination du Président et désignation d'un membre suppléant de la Cour arbitrale
- Communications des nominations et acceptations de ses fonctions par les candidats élus

ST_113_1965_INIT; ST_77_1965_INIT; ST_78_1965_INIT; ST_79_1965_AMD1; ST_79_1965_INIT; ST_80_1965_INIT; ST_81_1965_INIT; ST_82_1965_INIT; ST_83_1965_INIT; ST_84_1965_INIT; ST_85_1965_INIT; ST_89_1965_INIT; ST_90_1965_INIT; ST_93_1965_INIT; ST_97_1965_INIT

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Voir aussi le dossier 89.1 de la 6ème réunion du Comité d'Association relative à la préparation de la session du Conseil d'Association.
Les PVs sont les originaux signés.