Travaux de l'Assemblée Parlementaire Européenne (APE) relatifs à l'avenir des... (CM6/EAMA-00061/003)

Travaux de l'Assemblée Parlementaire Européenne (APE) relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA Questions écrites présentées à la Commission et au Conseil de la CEE

Travaux de l'Assemblée Parlementaire Européenne (APE) relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA Questions écrites présentées à la Commission et au Conseil de la CEE

Documents from 28 January 1963 to 04 October 1963

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM6/EAMA-00061/003

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_EAMA_00061_003

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Question écrite n.153 du 24.01.1963 relative à la conclusion d'une convention d'association avec les territoires africains encore dépendants; Question écrite n.70 du 13.08.1963 relative aux mesures destinées à préparer l'entrée en vigueur du nouveau régime d'association; Question écrite n.72 du 22.08.1963 relative à l'élargissement des services techniques et administratifs de la Commission de la CEE suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle convention

Keywords

ST_1167_1963_INIT; ST_117_1963_INIT; ST_1177_1963_INIT; ST_1247_1963_INIT; ST_1249_1963_INIT; ST_1322_1963_INIT; ST_1324_1963_INIT; ST_221_1963_INIT; ST_307_1963_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Source d'information complémentaire.