1ère session du Conseil d'Association tenue à Bruxelles le 08.07.1964
1ère session du Conseil d'Association tenue à Bruxelles le 08.07.1964
Documents from 02 October 1964 to 15 April 1965
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00070/006
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00070_006
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Accusés de réception; PV de la session (final)
Keywords
ST_59_1964_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir aussi le dossier 57.1 de la 6ème réunion du Comité Intérimaire relative à la préparation de la session du Conseil d'Association.
Voir aussi le dossier 129.5 des réunions du Groupe de travail EAMA avec le rapport du Groupe sur les travaux de la 1ère session et la mise en oeuvre de ses résultats.
Les PVs sont les originaux signés.