1ère session du Conseil d'Association tenue à Bruxelles le 08.07.1964
1ère session du Conseil d'Association tenue à Bruxelles le 08.07.1964
Documents from 14 July 1964 to 13 April 1965
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Approbation du projet de PV; Notification des décisions approuvés lors de la 1ère session:
- Décision 1/64 définissant la procédure d'information et de consultation relative à l'application de l'article 12 de la Convention
- Décision 2/64 portant délégations de compétences au Comité d'Association; PV de la session; Règlements intérieurs du Conseil et du Comité d'Association approuvés lors de la session
ST_59_1964_COR1; ST_59_1964_INIT; ST_60_1964_INIT; ST_61_1964_INIT; ST_62_1964_INIT; ST_93_1964_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier 57.1 de la 6ème réunion du Comité Intérimaire relative à la préparation de la session du Conseil d'Association.
Voir aussi le dossier 129.5 des réunions du Groupe de travail EAMA avec le rapport du Groupe sur les travaux de la 1ère session et la mise en oeuvre de ses résultats.
Les PVs sont les originaux signés.
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