Point 10 de l'ordre du jour:
- Étude des mesures destinées à pallier les inconvénients de l'entrée en vigueur tardive de la Convention
- Memorandum et déclaration des EAMA à propos des aides à la production et à la diversification au Tchad
- Déclaration de la délégation de la République somalienne; Point 11 de l'ordre du jour:
- Informations demandées par les EAMA associés au sujet de pourparlers entre la CEE et le Nigéria ainsi que tout autre pourparler entre la CEE et d'autres États en voie de développement (Afrique du nord et Afrique orientale); Point 6 de l'ordre du jour:
- Approbation du Règlement intérieur du Comité d'Association; Point 8 de l'ordre du jour:
- Nomination des membres de la Cour arbitrale
- Composition de la Cour arbitrale
- Acceptation des nominations; Point 9 de l'ordre du jour:
- Procédure à mettre en oeuvre pour l'adoption par le Conseil des décisions que celui-ci est tenu de prendre avant la deuxième session ordinaire; Points 5 et 7 de l'ordre du jour:
- Projets de décisions portant délégations de compétences au Comité d'Association et définissant la procédure d'information et de consultation relative à l'application de l'article 12 de la Convention

ST_41_1964_INIT; ST_42_1964_INIT; ST_43_1964_INIT; ST_44_1964_INIT; ST_45_1964_INIT; ST_46_1964_INIT; ST_47_1964_INIT; ST_57_1964_INIT; ST_58_1964_INIT; ST_58_1964_REV1

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Voir aussi le dossier 57.1 de la 6ème réunion du Comité Intérimaire relative à la préparation de la session du Conseil d'Association.
Voir aussi le dossier 129.5 des réunions du Groupe de travail EAMA avec le rapport du Groupe sur les travaux de la 1ère session et la mise en oeuvre de ses résultats.
Les PVs sont les originaux signés.