Nomination de M. Kounkoud comme juge suppléant à la Cour arbitrale de l'Association; Notification des décisions et résolution approuvées lors de la session:
- Décision 7/66 portant délégation de compétences au Comité d'Association pour apporter des modification à la décision 6/66
- Décision 8/66 portant délégation de compétences au Comité d'Association pour procéder à l'approbation de son deuxième rapport annuel d'activité
- Décision 9/66 portant délégation de compétences au Comité d'Association pour procéder à l'approbation du compte des frais de la Cour arbitrale et prescrire son remboursement
- Décision 10/66 relative aux frais de fonctionnement de la Cour arbitrale
- Résolution 1/66 relative à l'orientation générale de la coopération financière et technique (article 27 de la Convention)

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Les PVs sont des copies conformes.