"Contribution au Rapport annuel 1996
Chapitre 5: Certain procedural aspects of export refunds on Beef and Veal" - 10ème partie
"Contribution au Rapport annuel 1996
Chapitre 5: Certain procedural aspects of export refunds on Beef and Veal" - 10ème partie
Document date: 23 September 1997
Identity Statement
40
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant la réunion du 25 septembre 1997:
- "Contribution au Rapport annuel 1996. Chapitre 5: Différents aspects des procédures applicables en matière de restitution à l'exportation sur la viande bovine".
Contient la traduction en français de la version après procédure contradictoire, avec projet de réponse de la Commission en plusieurs langues (français et anglais); la version en anglais de l'Addendum Add.1.
Annual report; EAGGF; European Agricultural Guidance and Guarantee Fund; FEOGA; Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
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Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
Electronic File, Textual