"Procès-verbal de la 549ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 29 mai 1997 à 9h00"

Document date: 05 June 1997

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-9545
Original Reference Code
DEC 89/97 FINAL
Extent and Medium

8

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2027

Content and Structure

Abstract

1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que, le cas échéant, M. le Président, Mme et MM. les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient soulever sous "Divers" (DEC 88/2/97 Rév.2)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 548ème réunion de la Cour tenue les 14, 15 et 16 mai 1997 (DEC 79/97)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 549ème réunion de la Cour du 29 mai 1997 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Publications au Journal officiel

Rapport annuel relatif à l'exercice 1996
Deuxièmes lectures
4. Observations préliminaires relatives aux dépenses de personnel et de fonctionnement: Comité Economique et Social et Comité des Régions (DEC 76/1/97 Rév.1)

Autres points et points reportés des réunions précédentes
5. Rapport sur la mise en oeuvre et le fonctionnement des procédures applicables aux fraudes présumées ou détectées dans le courant des audits normaux de la Cour (DEC 51/97)
6. Reflections concerning the audit and the discharge of EU satellite bodies (DEC 46/97)
7. The Court's access to Commission accounting systems (DEC 86/97)
8. Projet d'avis sur un projet d'accord entre la Banque mondiale et le Contrôleur financier de la Commission (DEC 90/97)
9. Rapport spécial n. 1/96 - Plainte d'ISMERI - Lettre de Me Ristuccia du 24 avril 1997 (DEC 92/97)
10. Prise en compte des réponses des Administrations nationales
contrôlées, à nos lettres de secteur (DEC 91/97)
11. Transfert de poste entre le Groupe I (FEOGA I) et le Secrétariat général (DEC 69/97)
11. Divers

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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