"Contribution au Rapport annuel 1996
Chapitre 5: Certain procedural aspects of export refunds on Beef and Veal" - 9ème partie
"Contribution au Rapport annuel 1996
Chapitre 5: Certain procedural aspects of export refunds on Beef and Veal" - 9ème partie
Documents from 08 July 1997 to 02 October 1997
Identity Statement
50
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant les réunions des 9 et 10 juillet, du 25 septembre et du 16 octobre 1997:
- "Contribution au Rapport annuel 1996. Chapitre 5: Différents aspects des procédures applicables en matière de restitution à l'exportation sur la viande bovine".
Contient la version en anglais de l'Addendum Add.1 à la version définitive; la version originale en français et la traduction en anglais de la version définitive après procédure contradictoire (document identique au DEC 82/97 apc, sous reserve des amendements ici présents); la version originale en anglais de la version après procédure contradictoire.
Annual report; EAGGF; European Agricultural Guidance and Guarantee Fund; FEOGA; Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
Electronic File, Textual