"Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du traité CE, sur les crédits de fonctionnement des institutions et des organes des Communautés européennes. Chapitre: Cour des comptes"
"Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du traité CE, sur les crédits de fonctionnement des institutions et des organes des Communautés européennes. Chapitre: Cour des comptes"
Documents from 25 April 1997 to 24 September 1997
Identity
Context
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-9518
Original Reference Code
DEC 77/97; DEC 77/97 FINAL; DEC 77/97 apc; DEC 77/97 apc FINAL
Extent and Medium
15
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2027
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant les réunions des 14 et 15 mai, des 9 et 10 juillet, du 16 septembre et des 15 et 16 octobre 1997.
Contient la version originale en français, aussi de la version définitive et de la version définitive après procédure contradictoire; la version originale en français, la traduction en anglais et la traduction en allemand de la version après procédure contradictoire.
Keywords
Report; Institutions and bodies of the European Communities
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly