"Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du traité CE, sur les crédits de fonctionnement des institutions et des organes des Communautés européennes. Chapitre: Commission" - 14ème partie
"Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du traité CE, sur les crédits de fonctionnement des institutions et des organes des Communautés européennes. Chapitre: Commission" - 14ème partie
Documents from 08 September 1997 to 24 September 1997
Identity
Context
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-9514
Original Reference Code
DEC 75/97 apc; DEC 75/97 apc Add.1; DEC 75/97 apc FINAL
Extent and Medium
37
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2027
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant les réunions du 16 septembre et des 15 et 16 octobre 1997.
Contient la suite de la traduction en anglais de la version après procédure contradictoire; la version originale en français de l'Addendum Add.1 à la version après procédure contradictoire et de la version définitive, après procédure contradictoire (document identique au DEC 75/97 apc, sous réserve des amendements ici présents).
Keywords
Report; Institutions and bodies of the European Communities; EC; European Commission; CE; Commission européenne
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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