"Contribution au Rapport annuel 1996
Chapitre 5: Certain procedural aspects of export refunds on Beef and Veal" - 8ème partie
"Contribution au Rapport annuel 1996
Chapitre 5: Certain procedural aspects of export refunds on Beef and Veal" - 8ème partie
Documents from 27 May 1997 to 08 July 1997
Identity Statement
59
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Chapitre du Rapport annuel à discuter:
- "Contribution au Rapport annuel 1996. Chapitre 5: Différents aspects des procédures applicables en matière de restitution à l'exportation sur la viande bovine".
- Contient aussi la "Contribution au Rapport annuel 1996. Chapitre 3: Direct expenditure".
Contient la traduction en allemand de la version définitive du Chapitre 5 (Différents aspects des procédures applicables en matière de restitution à l'exportation sur la viande bovine) et la versione originale définitive en anglais du Chapitre 3 (Dépenses directes).
Annual report; EAGGF; European Agricultural Guidance and Guarantee Fund; FEOGA; Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, German
Electronic File, Textual