"Projet d'ordre du jour de la 549ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le mercredi 28 mai 1997 à 15h00 et le jeudi 29 mai 1997 à 9h00"
"Projet d'ordre du jour de la 549ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le mercredi 28 mai 1997 à 15h00 et le jeudi 29 mai 1997 à 9h00"
Documents from 22 May 1997 to 27 May 1997
Identity Statement
6
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que, le cas échéant, M. le Président, Mme et MM. les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient soulever sous "Divers" (DEC 88/97)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 548ème réunion de la Cour tenue les 14, 15 et 16 mai 1997 (DEC 79/97)
3. Activités de la Cour
4. Questions d'ordre générale1) (voir document DEC 199/96 FINAL (PV), point 10, lettre A., page 8, 7ème tiret)
Rapport annuel relatif à l'exercice 1996
Deuxièmes lectures
5. Observations préliminaires relatives aux dépenses de personnel et de fonctionnement: Comité Economique et Social et Comité des Régions
Autres points et points reportés des réunions précédentes
6. Report on the implementation and operation of procedures to deal with frauds detected in the course of the Court' s routine audits (DEC 51/97)
7. Reflections concerning the audit and the discharge of EU satellite bodies (DEC 46/97)
8. The Court's access to Commission accounting systems (DEC 86/97)
9. Projet d'avis sur un projet d'accord entre la Banque mondiale et le Contrôleur financier de la Commission (DEC 90/97)
10. Transfert de poste entre le Groupe I (FEOGA I) et le Secrétariat général (DEC 69/97)
11. Divers
Contient aussi les versions Révisées Rév.1 et Rév.2.
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
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