"Projet d'ordre du jour de la 550ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 5 juin 1997 à 9h00"
"Projet d'ordre du jour de la 550ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 5 juin 1997 à 9h00"
Documents from 30 May 1997 to 03 June 1997
Identity Statement
3
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que, le cas échéant, M. le Président, Mme et MM. les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient soulever sous "Divers" (DEC 97/97)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 549ème réunion de la Cour tenue le 29 mai 1997 (DEC 89/97)
3. Activités de la Cour
4. Projet de répartition par secteur de la nomenclature budgétaire 1997 (DEC 93/97)
5. Projet de rapport annuel sur les comptes et la gestion pour l'exercice 1996 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Fondation de Dublin) - 1ère lecture (DEC 94/97)
6. Projet de rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1996 - 1ère lecture (DEC 95/97)
7. Projet de rapport sur les états financiers de la CECA au 31.12.1996 - 1ère lecture (DEC 96/97)
8. Politique de la Cour en matière d'information (DEC 100/97)
9. FEOGA Garantie 1 - New-Zealand Dairy Board - Entraide judiciaire, demande de communication de documents (DEC 101/97)
10. Divers
Contient aussi la version Révisée Rév.1.
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
Electronic File, Textual
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