"Procès-verbal de la 551ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 19 juin 1997 à 9h00"
"Procès-verbal de la 551ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 19 juin 1997 à 9h00"
Document date: 03 July 1997
Identity Statement
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Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que, le cas échéant, M. le Président, Mme et MM. les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient soulever sous "Divers" (DEC 104/1/97 Rév.1)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 550ème réunion de la Cour tenue le 5 juin 1997 (DEC 98/97)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 550ème réunion de la Cour du 5 juin 1997 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Publications au Journal officiel
3.3. Transmission du projet de rapport annuel spécifique relatif aux états financiers ds l'entreprise commune JET pour l'exercice 1996
3.4. Calendrier des réunions et déjeuners de travail de la Cour
Rapport annuel relatif à l'exercice 1996
4. Preliminary observations on Export refunds on Beef and Veal (DEC 82/2/97 Rév.2)
5. Observations préliminaires relatives aux dépenses de personnel et de fonctionnement: Comité Economique et Social et Comité des Régions - Troisième lecture (DEC 76/2/97 Rév.2 + Add.1)
6. Impact of formal errors on the DAS (DEC 102/97)
7. Court Audit Policies and standards (DEC 99/97)
8. Quality control within the audit process and the operation of a posteriori quality assurance (DEC 103/97)
9. Préparatifs du passage à l'euro (DEC 106/97)
10. Note de M. Wiggins en date du 12 Juin 1997
11. Divers
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
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