"Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du traité CE, sur les crédits de fonctionnement des institutions et des organes des Communautés européennes. Chapitre: Comité économique et social et Comité des Régions" - 3ème partie
"Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du traité CE, sur les crédits de fonctionnement des institutions et des organes des Communautés européennes. Chapitre: Comité économique et social et Comité des Régions" - 3ème partie
Documents from 17 June 1997 to 24 September 1997
Identity Statement
63
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Document à discuter pendant les réunions des 9 et 10 juillet, du 15 septembre, du 16 septembre et des 15 et 16 octobre 1997.
Contient la version originale en français de l'Addendum Add.1 à la version Révisée Rév.2; la version originale en français, la traduction en anglais et la traduction en allemand de la version définitive; la version originale en français de: la version après procédure contradictoire, avec projet de réponse; l'Addendum Add.1 et l'Addendum Add.2 à la version après procédure contradictoire; la version définitive après procédure contradictoire (document identique au DEC 76/97 apc, sous réserve des amendements ici présents).
Report; Institutions and bodies of the European Communities
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French, German
Electronic File, Textual
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