"Désignation éventuelle d'un rapporteur pour avis sur un projet d'accord entre la Banque Mondiale et le Contrôle financier de la Commission européenne"
"Désignation éventuelle d'un rapporteur pour avis sur un projet d'accord entre la Banque Mondiale et le Contrôle financier de la Commission européenne"
Documents from 06 December 1996 to 11 December 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-9263
Original Reference Code
DEC 214/96
Extent and Medium
18
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
Contient la version originale en français (avec des annexes aussi en anglais), la traduction en anglais et la traduction en allemand
Keywords
Internal administration
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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