1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Madame et Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 211/96)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 538ème réunion de la Cour tenue le 5 décembre 1996 (DEC 199/96)
3. Activités de la Cour
4. Projet d'avis sur: (DEC 183/96)
a) une proposition de règlement (CECA, CE, EURATOM) du Conseil modifiant le règlement (EURATOM, CECA, CEE) n. 549/69 déterminant les catégories de fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 12, de l'article 13 deuxième alinéa et de l'article 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés
b) une proposition de règlement (CECA, CE, EURATOM) du Conseil modifiant le règlement (CEE, EURATOM, CECA) n. 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes
Poursuite de la 1ère lecture
5. Projet d'avis sur la proposition de modification du règlement financier de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments - Poursuite de la 1ère lecture (DEC 207/96)
6. Projet d'avis sur une modification du règlement financier interne de l'Agence européenne pour l'environnement - 1ère lecture (DEC 210/96)
7. Observations préliminaires relatives aux subventions TACIS allouées à l'Ukraine - 2ème lecture (DEC 175/1/96 Rév.1)
8. Contenu indicatif des rapports annuels relatifs aux exercices 1996 et 1997 (DEC 217/96)
9. Programmes de travail 1997 - 2ème lecture et adoption conservatoire
9.1. Groupe d'audit I (DEC 203/96)
9.2. Secteur Actions en faveur des Pays de l'Europe Centrale et Orientale, des Nouveaux États Indépendants (ex-URSS) et de la Mongolie
9.3. Secteur CECA, Activités d'emprunt-prêt, Activités bancaires, Fonds de garantie et Fonds européen d'Investissement (DEC 193/96)
9.4. Secteur Domaine régional, PIM, Transports, Tourisme, Fonds de cohésion (infrastructure de transport) (DEC 191/96)
9.5. Secteur Domaine social, Politiques industrielles, Centre de Thessalonique, Fondation de Dublin, Fonds de cohésion (DEC 196/96)
9.6. Secteur FEOGA-Orientation, Recherche, Énergie et Politiques nouvelles, JET, Agence d'approvisionnement d' EURATOM (DEC 205/96)
9.7. Groupe d'audit III (DEC 189/96)
9.8. Secteur ADAR (DEC 195/96)
9.9. Secteur DAS (DEC 204/96)
10. Proposition de répartition des crédits de mission pour l'année 1996 (DEC 186/96)
11. Modification de la fiche 24.250 des orientations pratiques - Pièces justificatives à joindre aux fiches d'observation DAS (DEC 215/96)
12. Convention de coopération avec d'autres I.S.C (DEC 208/96)
- Coopération avec les PECO (DEC 135/96 + Add.1)
13. Proposition de modification des articles 20, 24, 35 et 36 du Règlement intérieur de la Cour (DEC 169/96)
14. Proposition de procédure, émanant du Contrôleur financier de la Commission, en vue de la transmission d'informations à l'I.S.C. finlandaise (DEC 213/96)
15. Désignation éventuelle d'un rapporteur pour avis sur un projet d'accord entre la Banque Mondiale et le Contrôle financier de la Commission européenne (DEC 214/96)
16. Divers

French

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