1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Madame et Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 198/1/96 Rév.1)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 537ème réunion de la Cour tenue le 21 novembre 1996 (DEC 188/96)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 537ème réunion de la Cour du 21 novembre 1996 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Transmission et procédure contradictoire des "observations préliminaires sur la décision prise par la Commission le 10 avril 1996, relative à l'apurement, par les États membres, des dépenses financées au cours de l'exercice 1992 et en partie aussi pendant l'exercice 1993"
3.3. Transmission et procédure contradictoire des "observations préliminaires sur la gestion des échanges communautaires de céréales bénéficiant de restitutions à l'exportation, des régimes d'importation spéciaux et des régimes d'aide régionaux"
3.4. Transmission du rapport de la Cour relatif aux comptes et à la gestion pour l'exercice 1995 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Fondation de Dublin)
3.5. Transmission du rapport de la Cour sur les comptes et la gestion pour l'exercice 1995 du Centre européen pour le développement de la formation professionnelles (Centre de Thessalonique)
3.6. Transmission du rapport de la Cour sur l'examen de l'efficience de la gestion de l'Institut monétaire européen relatif à l'exercice 1995
3.7. Transmission et procédure contradictoire des "observations préliminaires relatives au système décentralisé de mise en oeuvre du programme PHARE"
3.8. Transmission des rapports sur les opérations financées à l'aide des contributions des pays tiers membres de l'Espace économique européen pour les exercices 1994 et 1995
3.9. Réponse concernant les "observations préliminaires sur les comptes de l'unité électorale européenne établie dans le cadre de l'action commune de politique étrangère et de sécurité commune concernant l'observation des élections palestiniennes"
3.10. Publication des déclarations d'assurances relatives à l'exercice 1995 ainsi que des rapports spéciaux à l'appui de celles-ci
4. Coopération avec les PECO (DEC 135/96 + Add.1)
5. Observations préliminaires sur les comptes de l'unité électorale européenne établie dans le cadre de l'action commune de politique étrangère et de sécurité commune concernant l'observation des élections palestiniennes - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 90/96 apc + Corr.1)
6. Note d'information sur les observations préliminaires relatives aux élections palestiniennes (DEC 176/96)
7. Projet d'avis (DEC 183/96) sur:
a) une proposition de règlement (CECA, CE, EURATOM) du Conseil modifiant le règlement (EURATOM, CECA, CEE) n. 549/69 déterminant les catégories de fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 12, de l'article 12 deuxième alinéa et de l'article 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés
b) une proposition de règlement (CECA, CE, EURATOM) du Conseil modifiant le règlement (CEE, EURATOM, CECA) n. 260/68 portant fixation des condition et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes
8. Projet d'avis sur la proposition de modification du règlement financier de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (DEC 207/96)
9. Présentation de(s) conclusion(s) dans le Rapport annuel et les rapports spéciaux (DEC 186/96)
10. Programmes de travail 1997 - 1ère lecture
A. Débat d'orientation
B. Projets de programmes de travail sectoriels pour 1997
C. Crédits de mission
11. Programme de la formation professionnelle pour 1997 (DEC 200/96)
12. Proposition de modification des articles 20, 24, 35 et 36 du Règlement intérieur de la Cour (DEC 169/96)
13. Divers

French

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