1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Madame et Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 187/1/96 Rév.1)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 536ème réunion de la Cour tenue le 7 novembre 1996 (DEC 178/96)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 536ème réunion de la Cour du 7 novembre 1996 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Transmission et procédure contradictoire des observations préliminaires sur "le contrôle de certains aspects des mesures prises dans le cadre de la réunification allemande prévoyant des paiements compensatoires et des restitutions à l'exportation au titre du FEOGA
3.3. Transmission du rapport annuel relatif à l'exercice 1995
3.4. Transmission de la déclaration d'assurance relative aux opérations relevant du budget général pour l'exercice 1995
3.5. Transmission de la déclaration d'assurance relative aux activités des 6ème et 7ème Fonds Européens de Développement pour l'exercice 1995
3.6. Présentation du rapport annuel et des DAS relatifs à l'exercice 1995
3.7. Publication de l'avis 3/96 sur une proposition de décision du Conseil instituant un Fonds européen de garantie pour encourager la production cinématographique et télévisuelle
3.8. Transmission du rapport spécial 3/96 sur la politique du tourisme et sa promotion
3.9. Transmission de l'avis 4/96 relatif à la gestion des ressources informatiques du Parlement européen
3.10. Transmission du rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1995
4. Observations préliminaires relatives au système décentralisé de mise en oeuvre du programme PHARE - 2ème lecture (DEC 145/1/96 Rév.1)
5. Observations préliminaires relatives aux subventions TACIS allouées à l'Ukraine - 1ère lecture (DEC 175/96)
6 et 7. Observations préliminaires relatives aux opérations financées à et l'aide des contributions des pays tiers membres de l'Espace économique européen pour l'exercice 1994 - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 182/95 apc) et pour l'exercice 1995 (DEC 119/96 apc)
8. Observations préliminaires sur l'examen de l'efficience de la gestion de l'Institut monétaire européen relatif à l'exercice 1995 - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 144/96 apc)
9. Note d'information sur les rapports de la Cour relatifs à l'IME pour les exercices 1994 et 1995 (DEC 185/96)
10. Projet de rapport sur les comptes et la gestion pour l'exercice 1995 du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP-Thessalonique) - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 98/96 apc)
11. Preliminary observations on the Commission Decisions of 10 April 1996 and XX October 1996 on the clearance of accounts 1992 and certain expenditure for 1993 - 2 ème lecture (DEC 157/1/96 Rév.1)
12. Observations préliminaires sur la gestion des échanges communautaires de céréales bénéficiant de restitutions à l'exportation, des régimes d'importation spéciaux et des régimes d'aide régionaux - 2ème lecture (DEC 179/1/96 Rév.1)
13. Judicial advice on liaison rules and audit rights of the European Court (DEC 180/96 + Add.1)
14. Treatment for denunciation letters (DEC 184/96)
15. Calendrier des réunions et déjeuners de travail de la Cour pour l'année 1997 - 2ème lecture (DEC 181/1/96 Rév.1)
16. Proposition de modification des articles 20, 24, 35 et 36 du Règlement intérieur de la Cour (DEC 169/96)
17. Coopération avec les PECO (DEC 135/96 + Add.1)
18. Divers
18.1. Réunion du Comité de contact des Présidents des I.C.N. des États membres
18.2. Interventions devant la Commission du contrôle budgétaire du Parlement européen

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