1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Madame et Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 177/3/96 Rév.3)
2. Approbation des projets de procès-verbaux:
a) de la 534ème réunion de la Cour tenue le 24 octobre 1996 (DEC 152/96)
b) de la 535ème réunion de la Cour tenue le 28 octobre 1996 (DEC 171/96)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 534ème réunion de la Cour du 24 octobre 1996 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Projet de réponse et réunion pour la procédure contradictoire concernant les observations préliminaires sur les comptes de l'unité électorale européenne établie dans le cadre de l'action commune de politique étrangère et de sécurité commune concernant l'observation des élections palestiniennes
3.3. Réponse aux observations de la Cour sur les comptes et la gestion pour l'exercice 1995 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Fondation de Dublin)
3.4. Réponse de l'IME aux observations préliminaires sur l'examen de l'efficience de la gestion de l'Institut monétaire européen relatif à l'exercice 1995
3.5. Réponse du Parlement européen aux observations préliminaires susceptibles de figurer dans le rapport spécial qui accompagnera la DAS relative aux opérations de l'exercice 1995
3.6. Réponse de la Commission aux observations préliminaires sur la politique du tourisme et sa promotion
3.7. Réponse de la Commission aux observations préliminaires relatives aux opérations financées à l'aide des contributions des pays tiers membres de l'Espace Economique Européen pour l'exercice 1995
3.8. Transmission des rapports de certains organismes communautaires décentralisés (satellites)
3.9. Transmission du rapport de la Cour sur les comptes des Écoles européennes relatifs à l'exercice 1995
3.10. Réponse aux observations de la Cour sur les comptes et la gestion pour l'exercice 1995 du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Centre de Thessalonique)
3.11. Réponse de la Commission au rapport annuel et au rapport CECA pour l'exercice 1995
3.12. Publication du rapport annuel relatif à l'exercice 1995
4. Compétences consultatives de la Cour: Désignation d'un rapporteur pour avis sur une proposition de règlement (CE, Euratom, CECA) du Conseil portant adaptation et fixant une procédure d'adaptation annuelle des taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du Statut des fonctionnaires des CE concernant les indemnités journalières de mission à l'intérieur du territoire européen des Etats membres de l'U.E. (DEC 173/96)
5. Preliminary observations on the Commission Decisions of 10 April 1996 and XX October 1996 on the clearance of accounts 1992 and certain expenditure for 1993 - 2ème lecture (DEC 157/1/96 Rév.1)
6. Systematic identification of risk areas (DEC 166/96)
7. Débat d'orientation relatif à l'établissement du prochain programme de travail de la Cour (DEC 161/96)
- Projet de budget pour l'exercice 1997 (DEC 163/96)
8. Calendrier des réunions et déjeuners de travail de la Cour pour l'année 1997 (DEC 181/96)
9. Projet de rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1995 - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 83/96 apc)
10. Note d'information sur le rapport annuel relatif à la CECA (DEC 165/96)
11. Projet de rapport sur les comptes et la gestion pour l'exercice 1995 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Fondation de Dublin) - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 99/96 apc)
12. Observations préliminaires sur la politique du tourisme et sa promotion - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 44/96 apc) et Note d'information DEC 44/96 apc Add.1)
13. Observations préliminaires en vue du rapport relatif à la gestion des ressources informatiques du Parlement européen - 1ère lecture (DEC 174/96)
14. Observations préliminaires sur la gestion des échanges communautaires de céréales bénéficiant de restitutions à l'exportation, des régimes d'importation spéciaux et des régimes d'aide régionaux - 1ère lecture (DEC 179/96)
15. Mandat pour un nouveau groupe de travail des agents de liaison sur le thème "La Cour des comptes européenne et les I.S.C. des États membres" (DEC 172/96)
16. Rapport sur les contrôles conjoints en vue de la réunion du Comité de contact les 19 et 20 novembre 1996 (DEC 168/96)
17. Judicial advice on liaison rules and audit rights of the European Court (DEC 180/96)
18. Modalités pratiques d'application de l'horaire flexible (DEC 182/96)
19. Observations préliminaires relatives aux subventions TACIS allouées à l'Ukraine - 1ère lecture (DEC 175/96)
20. Divers
20.1. Visite à l'Institut monétaire européen
20.2. Procédure contradictoire concernant les rapports de la Cour
20.3. Présentation du Rapport annuel et de la DAS relatifs à l'exercice 1995
20.4. Décisions prises en réunion restreinte de la Cour
20.5. Autres interventions

Règlement de base instituant un horaire de travail flexible
1. Conditions générales
2. Comptabilisation des heures de travail
3. Cas particuliers
4. Révision des modalités d'application
5. Options
6. Entrée en vigueur

Règlement d'application arrêté en vertu de l'article 4 du règlement de base instituant un horaire de travail flexible
I. Objet
II. Service gestionnaire du système
III. Entrée - sortie
IV. Informations disponibles
V. Enregistrement des congés et missions
VI. Demande de modification des enregistrements
VII.1. Débit d'heures (point 2.3. du règlement de base)
VII.2. Pause déjeuner (point 2.4. du règlement de base)
VII.3. Absences pour visites médicales (point 2.5. du règlement de base)
VII.4. Activités de service à l'intérieur du Grand-Duché du Luxembourg (point 2.8.)
VII.5. Heures de travail à domicile (point 2.9. du règlement de base)
VII.6. Heures de travail prestées le week-end et les jours fériés (point 2.10. du règlement de base)
VII.7. Cas particuliers (point 3 du règlement de base)
VII.8. Entrée en vigueur

Contient aussi les versions Révisées Rév.1, Rév.2 et Rév.3.

English, French

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