"Note d'information sur les rapports annuels de la Cour des comptes relatifs à l'IME (Institut monétaire européen) pour les exercices 1994 et 1995"
"Note d'information sur les rapports annuels de la Cour des comptes relatifs à l'IME (Institut monétaire européen) pour les exercices 1994 et 1995"
Documents from 11 November 1996 to 19 November 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-9225
Original Reference Code
DEC 185/96
Extent and Medium
20
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du 21 novembre 1996.
Contient la version originale en français, la traduction en anglais et la traduction en allemand.
Keywords
Internal administration
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals