"Preliminary observations on the management of the Community cereals trade involving export refunds, special import arrangements and regional aid schemes" - 8ème partie
"Preliminary observations on the management of the Community cereals trade involving export refunds, special import arrangements and regional aid schemes" - 8ème partie
Document date: 03 April 1997
Identity Statement
55
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Rapport spécial à discuter pendant la réunion du 10 avril 1997:
- "Rapport spécial sur la gestion des échanges communautaires de céréales bénéficiant de restitutions à l'exportation, de régimes d'importation spéciaux et de régimes d'aide régionaux".
Contient la version originale en anglais de la version Révisée Rév.1, après procédure contradictoire, avec réponse de la Commission en plusieurs langues (français et anglais); la version en anglais du Corrigendum Corr.1 et de l'Addendum Add.1 (version Révisée Rév.1, après procédure contradictoire).
Special report; Export refund
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
Electronic File, Textual