1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Madame et Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 170/96)
2. Observations préliminaires susceptibles de figurer dans le rapport spécial qui accompagnera la "DAS-FED" relative à l'exercice 1995 - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 108/96 apc + Add.1)
3. Note d'information sur la "DAS-FED" relative aux activités des sixième et septième Fonds européens de développement - 1ère lecture (DEC 164/96)
4. Projet de rapport relatif aux états financiers de l'Agence européenne pour l'environnement pour la période allant du 1er septembre 1994 au 31 décembre 1995 - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 154/96 apc)
5. Projet de rapport relatif aux états financiers de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour la période allant du 1er novembre 1994 au 31 décembre 1995 - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 167/96 apc)
6. Projet de rapport relatif aux comptes des Écoles européennes pour l'exercice 1995 - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 87/96 apc)
7. Observations préliminaires sur le contrôle de certains aspects des mesures prises dans le cadre de la réunification allemande prévoyant des paiements compensatoires et restitutions à l'exportation - 2ème
lecture (DEC 142/1/96 Rév.1)
8. Preliminary observations on the Commission decisions of 10 April 1996 and XX October 1996 on the clearance of accounts 1992 and certain expenditure for 1993 - 1ère lecture (DEC 157/96)
9. Systematic identification of risk areas (DEC 166/96)
10. Débat d'orientation relatif à l'établissement du prochain programme de travail de la Cour (DEC 161/96) et Projet de budget pour l'exercice 1997 (DEC 163/96)
11. Instructions relatives à l'épuration et à l'archivage des dossiers d'audit courants (DEC 156/96)
- III Dispositions suspensives
12. Répartition des crédits de mission jusqu'à la fin de l'exercice 1996 (DEC 155/96)
13. Occupation des bâtiments Goethe et Liberté (Note n. SG0075 du Secrétaire général du 24.9.96)
14. (Pour mémoire) Compétences consultatives de la Cour - Demandes d'avis sur:
14.1. a) une proposition de règlement (CECA, CE, EURATOM) du Conseil modifiant le règlement (EURATOM, CECA, CEE) n. 549/69 déterminant les catégories de fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 12, de l'article 13 deuxième alinéa et de l'article 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés
b) une proposition de règlement (CECA, CE, EURATOM) du Conseil modifiant le règlement (CEE, EURATOM, CECA) n. 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes
14.2. Une proposition de règlement (Euratom, CECA, CE) du Conseil modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européenes
15. Suivi de la 534ème réunion tenue le 24 octobre 1996: "DAS 1995-Budget général" et note d'information y relative (DEC 114/96 apc Add.4) et note d'information y relative (DEC 153/1/96 Rév.1)
16. Procédure écrite n. 5/96
17. Divers

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