"Projet d'ordre du jour de la 537ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 21 novembre 1996 à 9.00 heures"

Documents from 14 November 1996 to 15 November 1996

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-9227
Original Reference Code
DEC 187/96; DEC 187/1/96 Rév.1
Extent and Medium

4

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026

Content and Structure

Abstract

1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Madame et Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 187/96)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 536ème réunion de la Cour tenue le 7 novembre 1996 (DEC 178/96)
3. Activités de la Cour
4. Observations préliminaires relatives au système décentralisé de mise en oeuvre du programme PHARE - 2ème lecture (DEC 145/1/96 Rév.1)
5. Observations préliminaires relatives aux subventions TACIS allouées à l'Ukraine - 1ère lecture (DEC 175/96)
6. Observations préliminaires relatives aux opérations financées à l'aide des contributions des pays tiers membres de l'Espace économique européen pour l'exercice 1994 - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 182/95 apc)
7. Observations préliminaires relatives aux opérations financées à l'aide des contributions des pays tiers membres de l'Espace économique européen pour l'exercice 1995 - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 119/96 apc)
8. Observations préliminaires sur l'examen de l'efficience de la gestion de l'Institut monétaire européen relatif à l'exercice 1995 - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 144/96 apc)
9. Note d'information sur les rapports de la Cour relatifs à l'IME pour les exercices 1994 et 1995 (DEC 185/96)
10. Projet de rapport sur les comptes et la gestion pour l'exercice 1995 du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP-Thessalonique) - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 98/96 apc)
11. Preliminary observations on the Commission Decisions of 10 April 1996 and XX October 1996 on the clearance of accounts 1992 and certain expenditure for 1993 - 2 ème lecture (DEC 157/1/96 Rév.1)
12. Observations préliminaires sur la gestion des échanges communautaires de céréales bénéficiant de restitutions à l'exportation, des régimes d'importation spéciaux et des régimes d'aide régionaux - 2ème lecture (DEC 179/1/96 Rév.1)
13. Judicial advice on liaison rules and audit rights of the European Court (DEC 180/96)
14. Treatment for denunciation letters (DEC 184/96)
15. Calendrier des réunions et déjeuners de travail de la Cour pour l'année 1997 - 2ème lecture (DEC 181/1/96 Rév.1)
16. Proposition de modification des articles 20, 24, 35 et 36 du Règlement intérieur de la Cour (DEC 169/96)
17. Coopération avec les PECO (DEC 135/96 + Add.1)
18. Divers

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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