1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Madame et Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 198/96)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 537ème réunion de la Cour tenue le 21 novembre 1996 (DEC 188/96)
3. Activités de la Cour
4. Observations préliminaires sur les comptes de l'unité électorale européenne établie dans le cadre de l'action commune de politique étrangère et de sécurité commune concernant l'observation des élections palestiniennes - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 90/96)
5. Note d'information sur les observations préliminaires relatives aux élections palestiniennes (DEC 176/96)
6. Projet d'avis sur:
a) une proposition de règlement (CECA, CE, EURATOM) du Conseil modifiant le règlement (EURATOM, CECA, CEE) n. 549/69 déterminant les catégories de fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 12, de l'article 12 deuxième alinéa et de l'article 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés
b) une proposition de règlement (CECA, CE, EURATOM) du Conseil modifiant le règlement (CEE, EURATOM, CECA) n. 260/68 portant fixation des condition et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes
7. Présentation de(s) conclusion(s) dans le Rapport annuel et les rapports spéciaux (DEC 186/96)
8. Programmes de travail 1997 - 1ère lecture
8.1. Groupe d'audit I (DEC 203/96)
8.2. Secteur Actions en faveur des Pays de l'Europe Centrale et Orientale, des Nouveaux États Indépendants (ex-URSS) et de la Mongolie (DEC 201/96)
8.3. Secteur CECA, Activités d'emprunt-prêt, Activités bancaires, Fonds de garantie et Fonds européen d' Investissement (DEC 193/96)
8.5. Secteur Domaine social, Politiques industrielles, Centre de Thessalonique, Fondation de Dublin, Fonds de cohésion (DEC 196/96)
8.6. Secteur FEOGA-Orientation, Recherche, Energie et Politiques nouvelles, JET, Agence d'approvisionnement d'EURATOM (DEC 205/96)
8.7. Groupe d'audit III (DEC 189/96)
8.8. Secteur ADAR (DEC 195/96)
8.9. Secteur DAS (DEC 204/96)
9. Programme de la formation professionnelle pour 1997 (DEC 200/96)
10. Proposition de modification des articles 20, 24, 35 et 36 du Règlement intérieur de la Cour (DEC 169/96)
11. Divers

French

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