"Note d'information sur le rapport spécial relatif à la décision prise par la Commission le 10 avril 1996, relative à l'apurement, par les États membres, des dépenses financées au cours de l'exercice 1992 et en partie aussi pendant l'exercice 1993"
"Note d'information sur le rapport spécial relatif à la décision prise par la Commission le 10 avril 1996, relative à l'apurement, par les États membres, des dépenses financées au cours de l'exercice 1992 et en partie aussi pendant l'exercice 1993"
Documents from 07 January 1997 to 08 January 1997
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-9258
Original Reference Code
DEC 209/96
Extent and Medium
6
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2027
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du 9 janvier 1997.
Contient la version originale en français, la traduction en anglais et la traduction en allemand.
Keywords
Special report
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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