1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Madame et Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 211/2/96 Rév.2)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 538ème réunion de la Cour tenue le 5 décembre 1996 (DEC 199/96)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 538ème réunion de la Cour du 5 décembre 1996 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Transmission du rapport spécial 4/96 sur les comptes de l'unité électorale européenne établie dans le cadre de l'action commune de politique étrangère et de sécurit commune concernant l'observation des élections palestiniennes
3.3. Publication du rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1995
4. Projet d'avis (DEC 183/96) sur:
a) une proposition de règlement (CECA, CE, EURATOM) du Conseil modifiant le règlement (EURATOM, CECA, CEE) n. 549/69 déterminant les catégories de fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 12, de l'article 13 deuxième alinéa et de l'article 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés
b) une proposition de règlement (CECA, CE, EURATOM) du Conseil modifiant le règlement (CEE, EURATOM, CECA) n. 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes
5. Projet d'avis sur une modification du règlement financier interne de l'Agence européenne pour l'environnement - 1ère lecture (DEC 210/96)
6. Observations préliminaires relatives aux subventions TACIS allouées à l'Ukraine - 2ème lecture (DEC 175/1/96 Rév.1)
7. Contenu indicatif des rapports annuels relatifs aux exercices 1996 et 1997 (DEC 217/96)
8. Programmes de travail 1997 - 2ème lecture et adoption conservatoire
9. Proposition de répartition des crédits de mission pour l'année 1997 (DEC 186/96)
10. Modification de la fiche 24.250 des orientations pratiques - Pièces justificatives à joindre aux fiches d'observation DAS (DEC 215/96)
11. Convention de coopération avec d'autres I.S.C (DEC 208/96)
- Coopération avec les PECO (DEC 135/96 + Add.1)
12. Proposition de modification des articles 20, 24, 35 et 36 du Règlement intérieur de la Cour (DEC 169/96)
13. Proposition de procédure, émanant du Contrôleur financier de la Commission, en vue de la transmission d'informations à l'I.S.C. finlandaise (DEC 213/96)
14. Désignation éventuelle d'un rapporteur pour avis sur un projet d'accord entre la Banque Mondiale et le Contrôle financier de la Commission européenne (DEC 214/96)
15. Divers

Contient aussi le Projet de Procès-verbal.

French

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