"Rapport annuel 1994. Chapitre 5: Domaine social, stimulation des entreprises, formation, dialogue social"
"Rapport annuel 1994. Chapitre 5: Domaine social, stimulation des entreprises, formation, dialogue social"
Documents from 28 April 1995 to 16 May 1995
Identity Statement
54
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant les réunions des 10 et 11 et du 17 mai 1995.
- Contient aussi l'"Avis du contre-rapporteur (articles 31 et 32 du Règlement intérieur de la Cour) sur le projet de chapitre du Rapport annuel 1994 Domaine social, stimulation des entreprises, formation, dialogue social".
Contient la version originale en français, la traduction en anglais et la traduction en allemand d ela version du contre-rapporteur; la version originale Révisée Rév.1 en français du contre-rapporteur; la version originale en plusieurs langues (français et anglais).
Annual report; Social area
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French, German
Electronic File, Textual