"Respect des délais dans le cadre du rapport annuel et en particulier pour ce qui concerne les lettres de secteur à adresser aux États membres avant le 15 février"
"Respect des délais dans le cadre du rapport annuel et en particulier pour ce qui concerne les lettres de secteur à adresser aux États membres avant le 15 février"
Documents from 02 May 1995 to 11 May 1995
Identity
Context
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8529
Original Reference Code
DEC 82/95; DEC 82/95 Add.1
Extent and Medium
21
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Contient la version originale en allemand, la traduction en français et la traduction en anglais; la version originale en français, la traduction en anglais et la traduction en allemand de l'Addendum Add.1.
Keywords
Internal administration
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly