"Rapport annuel 1994. Chapitre L'instrument financier pour l'Environnement LIFE" - 3ème partie
"Rapport annuel 1994. Chapitre L'instrument financier pour l'Environnement LIFE" - 3ème partie
Documents from 02 May 1995 to 18 May 1995
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8524
Original Reference Code
DEC 79/1/95 Rév.1 CR; DEC 79/95 apc FINAL; DEC 79/95 FINAL
Extent and Medium
51
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant les réunions du 17 mai, du 13 juillet et du 26 octobre 1995.
Contient la version originale Révisée Rév.1 du contre-rapporteur, en français; la version originale définitive en français, après procédure contradictoire (document identique au DEC 79/95 apc Add.1, sous réserve des amendements ici présents); la version originale en français et la traduction en anglais de la vesion définitive.
Keywords
Annual report; Financial instrument; Environment
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals