"Actions en faveur des pays de l'Europe centrale et orientale et des républiques de l'ancienne Union soviétique et de la Mongolie' - 7ème partie
"Actions en faveur des pays de l'Europe centrale et orientale et des républiques de l'ancienne Union soviétique et de la Mongolie' - 7ème partie
Document date: 12 July 1995
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8502
Original Reference Code
DEC 75/95 apc
Extent and Medium
67
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant la réunion du 14 septembre 1995.
Contient la version originale en français, après procédure contradictoire, avec réponse de la Commission en anglais.
Keywords
Annual report; PECO; Pays d'Europe centrale et orientale; Central and Eastern Europe; CIS; Commonwealth of Independent States; CEI; Communauté des États indépendants; Mongolia
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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