"Actions en faveur des pays de l'Europe centrale et orientale et des républiques de l'ancienne Union soviétique et de la Mongolie' - 9ème partie
"Actions en faveur des pays de l'Europe centrale et orientale et des républiques de l'ancienne Union soviétique et de la Mongolie' - 9ème partie
Documents from 08 September 1995 to 27 September 1995
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8504
Original Reference Code
DEC 75/95 apc; DEC 75/95 apc FINAL
Extent and Medium
50
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant les réunions du 14 septembre et du 26 octobre 1995.
Contient la traduction en allemand, après procédure contradictoire et la version originale définitive en français, après procédure contradictoire.
Keywords
Annual report; PECO; Pays d'Europe centrale et orientale; Central and Eastern Europe; CIS; Commonwealth of Independent States; CEI; Communauté des États indépendants; Mongolia
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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