"Projet d'ordre du jour de la 500ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 4 mai 1995 à 9.00 heures"
"Projet d'ordre du jour de la 500ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 4 mai 1995 à 9.00 heures"
Documents from 26 April 1995 to 28 April 1995
Identity Statement
4
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 74/95)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 499ème réunion de la Cour tenue les 26 et 27 avril 1995 (DEC 73/95)
3. Activités de la Cour
RAPPORT ANNUEL RELATIF A L'EXERCICE 1994
1ère lecture
4. Observations préliminaires sur la "Politique commune de la pêche et de la mer" (DEC 59/95 CR; DEC 59/95)
5. Observations préliminaires sur les "Instruments financiers et activités bancaires" (DEC 76/95; DEC 76/95 CR)
6. Observations préliminaires sur le "Capital humain et la mobilité" (DEC 71/95; DEC 71/95 CR)
7. Observations préliminaires sur les "Actions en faveur des pays de l'Europe centrale et orientale et les Républiques de l'ancienne Union soviétique et de la Mongolie" (DEC 75/95; DEC 75/95 CR)
8. Contrôle des nouveaux organismes satellites DEC 72/95
9. Comité de sélection pour le recrutement des agents ICN (DEC 77/95)
10. Divers
Contient aussi la version Révisée Rév.1
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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