"Procès-verbal de la 499ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le mercredi 26 et le jeudi 27 avril 1995 à 9.00 heures"
"Procès-verbal de la 499ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le mercredi 26 et le jeudi 27 avril 1995 à 9.00 heures"
Document date: 05 May 1995
Identity Statement
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Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 68/1/95)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 498ème réunion de la Cour tenue le 6 avril 1995 (DEC 58/95)
3.1. Réunions intervenues depuis la 498ème réunion de la Cour du 6 avril 1995 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Calendrier des réunions et déjeuners de travail de la Cour
4. Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport spécial relatif au STABEX dans le cadre du premier protocole financier de la 4ème Convention de Lomé (DEC 188/94 apc) (DEC 63/95)
5. Observations préliminaires sur les comptes de l'Agence d'Approvisionnement d'EURATOM relatifs à l'exercice 1994 (DEC 60/95 + Add.1; DEC 60/95 CR) et avis du contre-rapporteur (DEC 60/95 CR)
RAPPORT ANNUEL RELATIF A L'EXERCICE 1994
1ère lecture
6. État d'avancement du Rapport annuel relatif à l'exercice 1994 (DEC 70/95)
7. Table des matières du Rapport annuel relatif à l'exercice 1994 (DEC 69/95)
8. Observations préliminaires sur les "Fonds européens de développement" (DEC 62/95) et avis du contre-rapporteur (DEC 62/95 CR)
9. Observations préliminaires sur les "Ressources propres" (DEC 67/95) et avis du contre-rapporteur (DEC 67/95 CR)
10. FEOGA-garantie: Preliminary observations on "Organization and management of crop markets: selected measures in the COM for fresh and processed fruit and vegetables" (DEC 61/95; DEC 61/95 CR)
11. Observations préliminaires relatives au "Domaine régional" (DEC 56/95) et avis du contre-rapporteur (DEC 56/95 CR)
12. Observations préliminaires sur les "Dépenses de fonctionnement" (DEC 64/95) et avis du contre-rapporteur (DEC 64/95 CR)
13. Observations préliminaires sur la "Coopération avec les pays en voie de développement (DEC 65/95) et avis du contre-rapporteur (DEC 65/95 CR)
14. Proposition de répartition des emplois octroyés au titre du budget rectificatif et supplémentaire n. 1/1995 (DEC 66/95)
15. Divers
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Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
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