1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 74/1/95 Rév.1)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 499ème réunion de la Cour tenue les 26 et 27 avril 1995 (DEC 73/95)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 499ème réunion de la Cour des 26 et 27 avril 1995 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Transmission du rapport de la Cour sur les comptes de l'Agence d'approvisionnement d'EURATOM relatifs à l'exercice 1994
3.3. Transmission du rapport spécial 2/95 relatif au Stabex dans le cadre du premier protocole financier de la quatrième Convention de Lomé
4. Preliminary observations on "Organization and management of crop markets : selected measures in the COM for fresh and processed fruit and vegetables" - 1ère lecture (DEC 61/95 + DEC 61/95 CR)
5. Observations préliminaires sur la "Politique commune de la pêche et de la mer" - 1ère lecture (DEC 59/95 + DEC 59/95 CR)
6. Observations préliminaires sur les "Instruments financiers et activités bancaires" - 1ère lecture (DEC 76/95 + DEC 76/95 CR)
7. Observations préliminaires sur le "Capital humain et la mobilité" - 1ère lecture (DEC 71/95 + DEC 71/95 CR)
8. Observations préliminaires sur les "Actions en faveur des pays de l'Europe centrale et orientale et les Républiques de l'ancienne Union soviétique et de la Mongolie" - 1ère lecture (DEC 75/95 + DEC 75/95 CR)
9. Observations préliminaires sur la "Cooperation avec les pays en voie de développement" - 1ère lecture (DEC 65/95 + Corr.1 + Add.1 + DEC 65/95 CR)
10. Contrôle des nouveaux organismes satellites (DEC 72/95)
11. Proposition de répartition des emplois permanents octroyés au titre du budget rectificatif et supplémentaire n. 1/95 (poursuite des délibérations) (DEC 66/95)
12. Comité de sélection pour le recrutement des agents ICN (DEC 77/95)
13. Divers
13.1. Suivi du chapitre 17 du rapport annuel relatif à l'exercice 1993
13.2. Demande d'entraide judiciaire
13.3. Contrôles dans les États membres
13.4. Calendrier des événements importants pour la Cour
13.5. Etude horizontale "contrats d'études et d'assistance technique"
13.6. Répartition du personnel au sein du groupe II
13.7. Dénomination du secteur de M. Everard

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