Dossier de procédure original: affaire 266/81
Documents from [1981] to [1983]Identity Statement
6.5 cm
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Parties: la Società italiana per l'oleodotto transalpino (S.I.O.T.), con sede in Trieste, et 1. il Ministero italiano delle finanze, 2. il Ministero della marina mercantile, 3. la Circoscrizione doganale di Trieste, 4. l'Ente autonomo del porto di Trieste
Régime fiscal de marchandises en transit - Effets du GATT dans le cadre du droit communautaire
Renvoi préjudiciel, Arrêt du 16 mars 1983
Dossier de procédure original: fase scritta (I), istruzione, fase orale, sentenza Volume I
Langue de procédure: IT
266/81
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Italian
Textual
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Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
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