Dossier de procédure original: affaire 33/80 et R 33/80
Dossier de procédure original: affaire 33/80 et R 33/80
Documents from [1977] to [1981]
Identity Statement
cm
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Parties: Renato Albini ed altri contre Conseil des Communautés européennes et Commission des Communautés européennes
Anciens fonctionnaires - Taux de change pour le calcul des pensions
Arrêt le 16 juillet 1981
Dossier de procédure original: fase scritta, istruzione, fase orale, sentenza
Langue de procédure: IT
33/80; R 33/80
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La consultation est soumise à un examen préalable des demandes par la CJUE, cette dernière prenant notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité et du volume du dossier.
Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante : mailto:archiv@eui.eu
Italian
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
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